Sur le territoire français, le Conseil de l’ordre des médecins est une institution à la fois professionnelle, juridictionnelle et administrative qui veille à la protection ainsi qu’à la réglementation de l’activité médicale. Petit tour d’horizon.
Les différentes fonctions du Conseil de l’ordre des médecins
Plusieurs fonctions sont attribuées au Conseil de l’ordre des médecins, pour ne citer que sa fonction fédératrice, son rôle de conseil des pouvoirs publics mais aussi son pouvoir réglementaire, et bien d’autres encore. Institution privée dont la mission est axée sur le service public, le Conseil de l’ordre est une structure exclusivement professionnelle qui n’est soumis à aucune tutelle. Il est composé de membres, qui sont des conseillers désignés par tous les médecins de l’hexagone qui pourvoient l’organisme d’apports financiers. En outre, le Conseil est l’interlocuteur voire le précepteur des autorités publiques et détient entre autres comme responsabilité de donner son point de vue sur les projets de lois ou de réglementations imposés par les autorités. Il revient également au Conseil de dresser et de mettre à jour un tableau sur lequel seuls les docteurs en médecines, répondant aux normes légales pour exercer le métier, peuvent être mentionnés.
Les structures composant le Conseil de l’ordre des médecins
Le conseil est constitué de trois structures au niveau départemental, régional et national. Le conseil départemental de l’ordre est chargé d’actualiser le tableau des médecins enregistrés, de vérifier leur indépendance professionnelle et s’assurer que les médecins aspirant à l’enregistrement au tableau aient une excellente maîtrise du langage français. Le conseil régional, dont la structure a été modifiée en février 2007, a depuis une fonction principalement administrative. Quant au Conseil national de l’ordre, il a comme première responsabilité de faire en sorte que le code de déontologie médicale soit respecté au sein du service de la santé publique et de malades.
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