Quelle est la responsabilité du médecin anesthésiste ?
Une opération sous anesthésie comporte des risques qui peuvent mettre la responsabilité de votre médecin anesthésiste en jeu, tant juridiquement que moralement.
Mesurer les risques d’une anesthésie générale
Une anesthésie générale suit 3 phases distinctes, qui ne comportent pas les mêmes risques médicaux :
● la phase pré-opératoire est utile pour déterminer les risques encourus par le patient ;
● la phase opératoire comprend plus de risques pour le patient, car il passe en bloc opératoire ;
● la phase post-opératoire peut laisser apparaître des complications et des infections nosocomiales.
Bien que les risques encourus soient faibles, une intervention chirurgicale peut mener à l’arrêt cardiaque ou encore à des réactions allergiques. Les dangers pulmonaires et respiratoires sont très rares, mais sont à prendre en compte. L’intubation et d’autres actes chirurgicaux peuvent également dégrader l’état de santé du patient.
Les personnes fragiles comme les personnes âgées ou les femmes enceintes présentent plus de risques.
Les conditions à remplir
Pour que la responsabilité du médecin anesthésiste réanimateur soit mise en jeu, une faute médicale doit être prouvée, parce que ce professionnel de santé a une obligation de moyen, mais pas de résultat. La faute professionnelle doit donc faire l’objet de preuves incontestables.
Si un produit anesthésique défectueux est utilisé ou qu’une maladie nosocomiale s’est développée, la responsabilité du médecin anesthésiste est engagée.
Dans le cas d’un établissement public, seule la responsabilité de l’établissement peut être mise en cause, parce qu’aucun contrat n’y lie le patient et son médecin.
Il est nécessaire de respecter un délai de 10 ans pour entamer des poursuites juridiques. Passé ce délai, la responsabilité civile d’un médecin anesthésiste n’est plus discutable.
EMPLOI ANESTHESISTE